Les conditions générales de vente de Aux origines du bar - AODB
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.auxoriginesdubar.com est édité par :
- Dénomination sociale : BARSEASONS
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 5000€
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS
- SIRET : 91191791200014
- RCS : Paris
- TVA intracommunautaire : FR86911917912
- Email : info@auxoriginesdubar.com
- Téléphone : 01 89 70 51 10
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont les plus précises possibles, mais les photos restent non contractuelles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. COMMANDE
La commande est validée après :
- paiement complet
- confirmation par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
6. PAIEMENT
Paiement immédiat par :
- carte bancaire
- PayPal
- virement (si proposé)
- chèque(délai de traitement plus long)
Les transactions sont sécurisées.
7. LIVRAISON, RÉCEPTION ET SERVICE APRÈS-VENTE
7.1 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le client est responsable des informations fournies.
Les délais sont indicatifs.
7.2 Réception des colis
Le client doit impérativement vérifier le colis à réception.
En cas de problème :
- réserves précises auprès du transporteur
- photos obligatoires
- contact sous 48h
Sans cela, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
7.3 Produits cassés ou défectueux
Toute réclamation doit inclure :
- photos du colis (extérieur + intérieur)
- photos des produits
- numéro de commande
À défaut, la demande pourra être refusée.
7.4 Colis non réclamés / retours à l’expéditeur
En cas de retour pour :
- non-retrait en point relais
- absence
- adresse incorrecte
- refus injustifié
Des frais forfaitaires de 39,90 € TTC seront appliqués.
Ces frais couvrent :
- transport aller/retour
- traitement logistique
- remise en stock
Ils seront déduits du remboursement.
Toute réexpédition sera facturée.
7.5 Retards de livraison
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai
14 jours à compter de la date de réception du colis ou de la palette.
8.2 Conditions
Produit :
- non utilisé
- complet
- dans son emballage d’origine
Sinon, aucun remboursement ne sera effectué.
8.3 Frais de retour
À la charge du client.
9. REMBOURSEMENT
Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle du produit.
Le remboursement peut être refusé ou partiel si le produit est dégradé.
10. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
11. REFUS ABUSIFS ET FRAUDE
Le Vendeur se réserve le droit de :
- refuser des commandes
- suspendre un compte
- engager des poursuites
en cas d’abus ou fraude.
12. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- mauvaise utilisation
- usure normale
- force majeure
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut :
- accéder à ses données
- modifier ses données
- supprimer ses données
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
15. MÉDIATION
Le client peut recourir à un médiateur gratuitement à travers ce lien.
Plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. DROIT APPLICABLE
Droit français.
Litige → solution amiable puis tribunaux compétents.
17. FORCE MAJEURE
Suspension des obligations en cas de force majeure.
18. MISE À JOUR
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Version applicable : celle en vigueur à la date de la commande.
Date de mise à jour : 04-05-2026