Les conditions générales de vente de Aux origines du bar - AODB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.auxoriginesdubar.com est édité par :

  • Dénomination sociale : BARSEASONS
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 5000€
  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS
  • SIRET : 91191791200014
  • RCS : Paris
  • TVA intracommunautaire : FR86911917912
  • Email : info@auxoriginesdubar.com
  • Téléphone : 01 89 70 51 10

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


3. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions sont les plus précises possibles, mais les photos restent non contractuelles.


4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


5. COMMANDE

La commande est validée après :

  • paiement complet
  • confirmation par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.


6. PAIEMENT

Paiement immédiat par :

  • carte bancaire
  • PayPal
  • virement (si proposé)
  • chèque(délai de traitement plus long)

Les transactions sont sécurisées.


7. LIVRAISON, RÉCEPTION ET SERVICE APRÈS-VENTE

7.1 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Le client est responsable des informations fournies.

Les délais sont indicatifs.


7.2 Réception des colis

Le client doit impérativement vérifier le colis à réception.

En cas de problème :

  • réserves précises auprès du transporteur
  • photos obligatoires
  • contact sous 48h

Sans cela, aucune réclamation ne pourra être acceptée.


7.3 Produits cassés ou défectueux

Toute réclamation doit inclure :

  • photos du colis (extérieur + intérieur)
  • photos des produits
  • numéro de commande

À défaut, la demande pourra être refusée.


7.4 Colis non réclamés / retours à l’expéditeur

En cas de retour pour :

  • non-retrait en point relais
  • absence
  • adresse incorrecte
  • refus injustifié

Des frais forfaitaires de 39,90 € TTC seront appliqués.

Ces frais couvrent :

  • transport aller/retour
  • traitement logistique
  • remise en stock

Ils seront déduits du remboursement.

Toute réexpédition sera facturée.


7.5 Retards de livraison

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai

14 jours à compter de la date de réception du colis ou de la palette.

8.2 Conditions

Produit :

  • non utilisé
  • complet
  • dans son emballage d’origine

Sinon, aucun remboursement ne sera effectué.

8.3 Frais de retour

À la charge du client.


9. REMBOURSEMENT

Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle du produit.

Le remboursement peut être refusé ou partiel si le produit est dégradé.


10. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

  • de la garantie de conformité (2 ans)
  • de la garantie contre les vices cachés

11. REFUS ABUSIFS ET FRAUDE

Le Vendeur se réserve le droit de :

  • refuser des commandes
  • suspendre un compte
  • engager des poursuites

en cas d’abus ou fraude.


12. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • mauvaise utilisation
  • usure normale
  • force majeure

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont utilisées pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut :

  • accéder à ses données
  • modifier ses données
  • supprimer ses données

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite.


15. MÉDIATION

Le client peut recourir à un médiateur gratuitement à travers ce lien.

Plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


16. DROIT APPLICABLE

Droit français.

Litige → solution amiable puis tribunaux compétents.


17. FORCE MAJEURE

Suspension des obligations en cas de force majeure.


18. MISE À JOUR

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Version applicable : celle en vigueur à la date de la commande.


Date de mise à jour : 04-05-2026