Les C.G.V

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Les conditions générales de vente de Aux origines du bar - AODB

BOULET Quentin.Feb 08, 2025
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 1. IDENTITÉ DU VENDEUR Le site www.auxoriginesdubar.com est édité par : Dénomination sociale : BARSEASONS Forme juridique : SAS Capital social : 5000€ Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS SIRET : 91191791200014 RCS : Paris TVA intracommunautaire : FR86911917912 Email : info@auxoriginesdubar.com Téléphone : 01 89 70 51 10 2. CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 3. PRODUITS Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions sont les plus précises possibles, mais les photos restent non contractuelles. 4. PRIX Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 5. COMMANDE La commande est validée après : paiement complet confirmation par email Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige. 6. PAIEMENT Paiement immédiat par : carte bancaire PayPal virement (si proposé) chèque(délai de traitement plus long) Les transactions sont sécurisées. 7. LIVRAISON, RÉCEPTION ET SERVICE APRÈS-VENTE 7.1 Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable des informations fournies. Les délais sont indicatifs. 7.2 Réception des colis Le client doit impérativement vérifier le colis à réception. En cas de problème : réserves précises auprès du transporteur photos obligatoires contact sous 48h Sans cela, aucune réclamation ne pourra être acceptée. 7.3 Produits cassés ou défectueux Toute réclamation doit inclure : photos du colis (extérieur + intérieur) photos des produits numéro de commande À défaut, la demande pourra être refusée. 7.4 Colis non réclamés / retours à l’expéditeur En cas de retour pour : non-retrait en point relais absence adresse incorrecte refus injustifié Des frais forfaitaires de 39,90 € TTC seront appliqués. Ces frais couvrent : transport aller/retour traitement logistique remise en stock Ils seront déduits du remboursement. Toute réexpédition sera facturée. 7.5 Retards de livraison Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. 8. DROIT DE RÉTRACTATION 8.1 Délai 14 jours à compter de la date de réception du colis ou de la palette. 8.2 Conditions Produit : non utilisé complet dans son emballage d’origine Sinon, aucun remboursement ne sera effectué. 8.3 Frais de retour À la charge du client. 9. REMBOURSEMENT Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle du produit. Le remboursement peut être refusé ou partiel si le produit est dégradé. 10. GARANTIES LÉGALES Le client bénéficie : de la garantie de conformité (2 ans) de la garantie contre les vices cachés 11. REFUS ABUSIFS ET FRAUDE Le Vendeur se réserve le droit de : refuser des commandes suspendre un compte engager des poursuites en cas d’abus ou fraude. 12. RESPONSABILITÉ Le Vendeur ne peut être tenu responsable : mauvaise utilisation usure normale force majeure 13. DONNÉES PERSONNELLES Les données sont utilisées pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client peut : accéder à ses données modifier ses données supprimer ses données 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction est interdite. 15. MÉDIATION Le client peut recourir à un médiateur gratuitement à travers ce lien. Plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 16. DROIT APPLICABLE Droit français. Litige → solution amiable puis tribunaux compétents. 17. FORCE MAJEURE Suspension des obligations en cas de force majeure. 18. MISE À JOUR Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Version applicable : celle en vigueur à la date de la commande. Date de mise à jour : 04-05-2026